Conditions générales d’utilisation du site et du service
Merci de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site ou de souscrire à l’abonnement. L’utilisation du service implique l’acceptation des présentes modalités.
30 août 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en souscrivant à un service, vous acceptez l’ensemble des conditions générales ci-dessous. Si vous refusez une clause, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Les termes suivants s’appliquent aux présentes conditions :
« Site » désigne l’ensemble du contenu accessible via xeronalpiva.com.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou souscrivant à un abonnement sur le site.
« Service » désigne l’abonnement mensuel à la planification financière tel que décrit sur le site.
« Conseiller » désigne le membre de l’équipe qui vous accompagne.
Utilisation du service
Le service est réservé aux personnes majeures résidant au Canada. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée est interdite.
Admissibilité
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus et résider au Canada pour bénéficier du service.
Service non accessible aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les lois en vigueur.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site à des fins non prévues ou illicites.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, logos, images) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateur
Vous pouvez soumettre des avis ou questions via le site, dans le respect des règles de courtoisie et de légalité.
Droits sur les contenus utilisateur
En soumettant un contenu, vous autorisez xeronalpiva à l’utiliser pour améliorer le service, sous réserve de confidentialité.
Protection de la vie privée
Vos renseignements personnels sont traités conformément à la politique de confidentialité, disponible sur le site. xeronalpiva s’engage à garantir la sécurité de vos données.
Lire la politiqueLimite de responsabilité et exclusions
Aucun résultat n’est garanti. xeronalpiva ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation du service.
Avertissement important
Le service proposé ne garantit aucun résultat précis et ne constitue pas un conseil d’investissement.
Limitation de responsabilité
xeronalpiva n’est responsable d’aucun dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager xeronalpiva de toute responsabilité liée à l’utilisation illicite ou abusive du service.
Gestion des litiges et médiation
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sauf accord amiable préalable.
Arbitrage
Les différends peuvent être soumis à un arbitre indépendant, selon la réglementation canadienne.
La médiation ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.
Plateforme de règlement en ligne
Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne pour toute réclamation.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et xeronalpiva.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
Résiliation
xeronalpiva se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de non-respect des conditions ou usage abusif.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez cette page régulièrement.
Coordonnées du service client
Pour toute question sur ces conditions, contactez notre équipe par les moyens ci-dessous.
Adresse courriel: content@xeronalpiva.com
Téléphone: +1 (437) 242-4128
Adresse postale: 240 Rue Richmond O, Toronto, ON M5V 1V6 Canada
Date d’entrée en vigueur: 30 août 2025
Version: 2.0